Préambule
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d'une part, le Client, et d'autre part, NawwCake. Le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente concernent des produits sur place : 10 chemin de la petite voirie 77200 Torcy, et figurant sur le site NawwCake.fr ou sur les réseaux sociaux de NawwCake. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, NawwCake ne saurait en être tenu pour responsable. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
2 – Commande
Les commandes se font sur le site web ou sur les réseaux sociaux de NawwCake. Le prix vous sera communiqué en fonction de ce que vous souhaitez. Les commandes doivent être passées au minimum 1 semaine avant le jour du retrait au domicile de NawwCake.
3 – Modification - Annulation
Toute modification de la commande devra intervenir avant un délai de 96h à compter du créneau fixé de retrait et devra faire l'objet d'un écrit à moins d'une demande spécifique qui requière une préparation plus longue. Passé ce délai, la commande ne sera plus modifiable. En cas d'annulation dans un délai supérieur à 96h avant le créneau de livraison ou retrait, l'acompte vous sera remis à moins d'une demande spécifique qui requière une préparation plus longue. Passé ce délai avant le créneau de livraison, le montant de l'article ne sera pas remboursé. Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, ces dispositions n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
4 – Tarifs et conditions de règlement
Le montant devant être acquitté par le client s'entend au prix TTC des produits. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les prix sont exprimés en euros. Le montant des commandes est payable au comptant, par virement bancaire ou espèces. Le règlement devra s'effectuer au moment de la commande. Les prix sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison. Leur montant est indiqué avant le jour de livraison sur le site ou par messages.
5 – Retrait au domicile
Vos commandes sont soit mises à disposition aux locaux de NawwCake, soit livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client devra préciser avant le jour de livraison un créneau horaire pour prendre possession de celle-ci.
6 – Réclamation
Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits ou de produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises. Dans ce cas, le Client pourra obtenir la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
7 – Responsabilité
NawwCake est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Tous les produits retirés par le Client au domicile de NawwCake sont prêts à être dégustés. Ainsi, NawwCake ne peut pas avoir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite qui est de 72h maximum à l'exception des pâtisseries contenant de la crème, produits par lesquels la conservation ne peut être supérieure à 48h. Le Client est informé qu'il lui appartient de limiter au maximum la rupture de la chaîne du froid en prenant toute précaution pendant le transport (sac isotherme, glacière, climatisation du véhicule…) et en stockant la commande au réfrigérateur. Les Clients devront signaler toute allergie lors de la commande.
8 – Force majeure et inexécution de contrat
NawwCake ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de l'établissement). À ce titre, la force majeure s'entend de tous les évènements extérieurs imprévisibles et irrésistibles au sens de l'article 1148 du code civil.
9 – Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients de bien contacter la société. À défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.